Actes du colloque
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?
Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009
Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)
Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF), ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.   
Dédicace des actes du colloque - 22 août 2009 - Tamatoa Bambridge, directeur scientifique du colloque, René Calinaud, membre d'honneur de l'AJPF et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF.
Salon du livre de Papeete samedi 28 novembre 2009 - Stand Créaprint - Catherine Vannier, Vice-présidente de l'AJPF, René Calinaud, membre d'honneur de l'AJPF, Christiane Chaine, membre de l'AJPF et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF
Sommaire
- Hommage à Maître Gérald Coppenrath p. 006
- Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008
- Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières p. 010
- Un « retour du foncier » en Polynésie française ? p. 013
Partie I : Fondements et histoires- Histoire du droit foncier en Polynésie française
- Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française p. 027
- La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande p. 037
Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie française
- Droit foncier et droit domanial en Polynésie française p. 053 - La propriété publique en Polynésie française p. 063 - Propriété et domanialité publique lagonaire à Moorea p. 069
- L’ expérience du Port autonome de Papeete dans la gestion du domaine public p. 079
Partie III : Sécurité juridique du droit de l’urbanisme
- Permis de construire et autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? p. 087
- Droit de l’urbanisme et indivision p. 089
- Difficultés et problématiques en matière d’urbanisme et de construction p. 097
Partie IV : Sortie de l’indivision
- La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121
- Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123
- Le partage judiciaire : la règle plutôt que l’exception p. 127
- Le rôle de l’avocat des affaires de terre p. 131
- Partage judiciaire : le rôle du géomètre et l’institution d’un Ordre p. 133
Partie V : La gestion de l’indivision
- Réconcilier légalité et légitimité : enjeu de la gestion de l’indivision p. 141
- L’ exploitation des terres indivises à Tupuai : représentations et pratiques p. 143
- La réforme des successions : introduction générale p. 157
- Réflexion sur la gestion de l’indivision en Polynésie française p. 163
- Synthèse générale p. 167
- Annexes : Sommaire du Code civil p. 179
- Articles de presse p. 180
- Remerciements p. 189
- Présentation de l’association - AJPF p. 193
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Colloque AJPF le foncier en Polynésie française (octobre 2008)
Avec le concours financier de :
La Caisse des dépôts
La chambre des notaires de Polynésie française
Le barreau de Papeete -------------------------------------------------------- Vente par correspondance
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----------------------------------------- Liste des auteurs : René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, Membre d’honneur de l’AJPF Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française » Alain Moyrand, maître de conférences à l'UPF Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française Sabine Bazile, docteur en droit François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia. Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete - Membre de l’AJPF Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)Vice-présidente de l'AJPF Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete, Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique, Présidente de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP, Secrétaire adjointe de l’AJPF     Ouverture du colloque oct. 2008 - Me Thierry Jacquet, représentant le Barreau de Papeete, Bruno Sandras, député de la Polynésie française, Lionel Teihotu, ministre en charge du foncier, Guy Ripoll, président du Tribunal de première instance de Papeete, Dominique Calmet, représentant la chambre des notaires, Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, Alain Moyrand, maître de conférences, René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Papeete et François Feral, professeur. Source : |
Association de Juristes en Polynésie Française
Colloque le foncier en Polynésie française
"Par prétention universelle, l'Etat français fit jadis table rase des usages fonciers polynésiens et imposa son droit en instaurant titres de propriété puis code civil. Mais la fin de non recevoir du droit commun pendant plus d'un siècle a donné lieu à "un héritage juridique et anthropologique inextricables", constatent aujourd'hui les artisans du droit sur place"
Journée à l'accès au droit à l'Assemblée de la Poplynésie française organisée par l'Association de juristes en Polynésie française
juristespf@hotmail.com
+689 79 69 71 (Hervé)