Association de Juristes en Polynésie Française

Publications

COLLOQUES 

Octobre 2008 – Le foncier en Polynésie française colloque à destination des professionnels

En partenariat notamment avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des dépôts, le Barreau de Papeete et le Palais de justice de Papeete (plusieurs ateliers ont fonctionné pendant 10 mois pour préparer le colloque)
 Présentation du colloque et photos - Lien : Colloque le foncier en Polynésie française

Journée accès au droit en matière foncière (à destination des particuliers)  – 9 octobre 2008 à l’Assemblée de la Polynésie française en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque.

Création d’un guide pratique « affaires de terre » Editions Univers Polynésiens – Collection pour comprendre - Réaliser par les éditions créaprint – Directeur de publication : Tamatoa Bambridge et Catherine Chodzko – 5 000 exemplaires.

Presse : Les Nouvelles de Tahiti - Journée spéciale « affaires de terres » jeudi 9 octobre 2008 p. 14
Les nouvelles de Tahiti – Il faut reconnaître les réalités coutumières »  vendredi 10 octobre 2008 p. 17.

    
   

Edition à compte d'auteur (AJPF) : Actes du colloque le foncier en Polynésie française et guide pratique "affaires de terre"

Octobre 2006 – Colloque "Le droit de la famille"

Colloque organisé en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française, l’Ecole Nationale de la magistrature, les avocats du Barreau de Papeete et le Ministère de la famille du Gouvernement de la Polynésie française. Site : Tahiti.
Sous la présidence de Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique)
Plusieurs ateliers de formation et de réflexion ont été proposés sur 3 jours ainsi qu’une visioconférence sur l’actualité en droit de la famille avec l’intervention de Valérie PECRESSE, alors députée, rapporteur de la mission famille ; M. Pierre CATALA, professeur émérite d'université et M. Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice (site émetteur : Assemblée Nationale).
Les principales interventions sont en ligne sur des blogs de l’AJPF : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/

Rencontres avec des étudiants originaires de Polynésie française inscrits dans des universités métropolitaines (2006 - 2008 - 2009 - 2010)

Depuis 2006, l'AJPF organise des rencontres avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, des universitaires et des professionnels. La première rencontre a été organisée à Paris par Gaël Sinjoux, membre de l'AJPF, notaire stagiaire

– 2006 - Réunion à la délégation de la Polynésie française à Paris avec Mme Sylvie FERRE-ANDRE, professeur et responsable du Master 2 droit notarial à LYON III – Analyse des besoins des étudiants et visite des éditions LEXIS-NEXIS JURISCLASSEUR avec les étudiants.

Le but de cette rencontre était de proposer des solutions aux problèmes soulevés par les étudiants et auxquels l’AJPF avait été sensibilisée lors de la première réunion en 2006.

Janvier 2008 rencontre à la délégation de la Polynésie française et au secrétariat d’outre-mer.

Rencontre à la délégation de la Polynésie française  et au secrétariat d’Etat à l’outre-mer
L’AJPF organisait pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants, des universitaires et des professionnels.
Problèmes des subventions des étudiants provenant des DOM ou COM par rapport aux -anciens protectorats français - Intervention de Sylvie Ferré-André (chargée de la formation des futurs notaires vietnamiens) - Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens ont obtenu leur Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.
Aide pour les stages ou les mémoires sur des thèmes portant sur l'outre-mer – L’AJPF met en relation des professionnels, des universitaires et des étudiants.
Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française – Mise en place d’un réseau

ORGANISATEUR : Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
Représentée par Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (CFPN Lyon),  Chargée d’étude au centre droit de la famille de Lyon 3
et Gaël Sinjoux, membre actif de l’AJPF, notaire stagiaire, titulaire du Master 2 droit notarial, ancien étudiant de l’Université de la Polynésie française et co-responsable de l’action.
INVITES

• Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
• Universitaires :
  • M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.
  • Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie).
• Institut du droit d'Outre-mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.
• Professionnels :
  • Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Mme Béatrice Vernaudon-Coppenrath
  • M. Mayoura, ancien maître de conférences à l’UPF (juristes à la Délégation de la Polynésie française)
  • Me Dominique Dubouch, notaire à Papeete

   

Août 2008 rencontre avec M. le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française

21 novembre 2009 - LYON - Lien : Etudiants en droit - http://assojpf.com/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=16&Itemid=56

Cette rencontre a porté sur les points suivants :

- l’aide pour les recherches de stage, premier emploi.
- Aide pour mémoire portant sur la Polynésie française.
- Accord cadre pour la mise en place de la délocalisation du Diplôme Supérieur de Notariat à Papeete.
- Présentation des différents statuts d’exercice de la profession de notaire.
- Une prochaine rencontre pour faire le point avec les étudiants va être organisée courant 2010 en Métropole.
Dossier en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/
Presse : Depeche du 22-01-2008 page 017

31 Juillet 2010 rencontre à Tahiti - M2 droit notarial

Lien : Etudiants en droit - Blog AJPF consacré aux rencontres avec des étudiants en droit : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

ACTIONS

•  2010 - Campagne de Numérisation de documents portant sur le foncier en Polynésie française - Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit
• Avril 2008 – Action en faveur du PACS en Polynésie française – Action commune avec l’association Vahine Orama
  Dossier en ligne : http://pacsajpf.blogspot.com/
  Presse : Depeche du 15-04-2008 page 020
• 25 novembre 2008 - Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes  - Action commune avec l’association Vahine Orama sur le harcèlement moral au travail
  Débat avec Mme Sandrine Zientara, présidente du Tribunal de travail, Alain Chirez, professeur agrégé des universités et Benoît Malgras, avocat (Barreau de Papeete)

AVIS

•  Mai 2008 – L’inopportunité d’étendre à la Polynésie française la proposition de loi de MM. Warsmann et Huygue visant à simplifier la vente des biens en indivision, n° 618, déposée le 22 janvier 2008 à l'Assemblée Nationale  - Laquelle proposition a été reprise à l’article 4 de proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures déposée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2008 - sans mention d’application pour notre Collectivité
  Dossier en ligne (Notes de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS et Me Dominique Calmet, Notaire) : http://venteindivisionajpf.blogspot.com/

CONFERENCES

• Pouvanaa Oopa avec Jean-Marc Régnault, historien et Catherine Vannier, magistrat et vice-présidente de 'AJPF - décembre 2009
• Anthropologie et droit - L’intérêt d’une approche anthropologie et sociologique des affaires de Terre en Polynésie française : l’expérience du Diplôme universitaire la Terre en Polynésie française par Bruno Saura, professeur à l’UPF – 2007
• Droit du travail - Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française : un statut de droit public encore embryonnaire par Mme ZIENTARA – Présidente du Tribunal du Travail de Papeete octobre 2007
• L’adoption des enfants polynésiens - par Marie-Noël CHARLES et Pascal GOURDON -Maîtres de conférences à l’Université de Polynésie française (2006)
• Le partage judiciaire en Polynésie française - par M. René CALINAUD, conseiller honoraire de la Cour d’Appel de Papeete (2006)
• La vente d’immeuble en état futur d’achèvement généralités et spécificités en Polynésie française - Par M. Michel DELGROSSI (notaire) 2005
• Présentation du droit de la mer en Polynésie française, Hervé Lallemant, doctorant et vacataire à l’UPF – 2005
• La responsabilité des constructeurs en Polynésie française - par Mme Alix de La MARNIERRE - Risk Manager – 2005
• Le Haut-conseil en Polynésie et les lois du pays par Jean PERES membre permanent du Haut Conseil et Hilaire GIRES alors président du Haut-Conseil

COMMUNICATION

TNTV - Emissions 60 minutes en tahitien portant sur le foncier 

2010 - Participation de l'AJPF à plusieurs émissions "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua  portant sur le foncier en Polynésie française

L'AJPF a été représentée par Philippe Neuffer, membre actif de l'AJPF, chargé de la communication de l'association en français/tahitien, Aitu Ewart, membre de l'AJPF, juriste au service de l'urbanisme et Gaël Sinjoux, membre de l'AJPF, notaire stagiaire.

L'histoire du foncier en Polynésie française - Les carrières juridiques et judiciaires

Rencontres juridiques

• Déjeuner-rencontre AJPF du 31 août 2010 à Tahiti avec M. Jean-Claude Bizot, Conseiller à la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980).

• Café juridique sur le droit des assurances en Polynésie française - mars et avril 2010

Création d’une veille juridique. Des alertes juridiques sont régulièrement envoyées par les membres et postulants. Elles concernent essentiellement l’actualité et le droit applicable en Polynésie française.
Bulletin interne de l’AJPF : Brèves, actualités et articles sur le droit applicable en Polynésie.

Participations : L'AJPF participe à divers travaux

- Commission de réforme du Code de Procédure Civile de la Polynésie française

- 12 mai 2010 - Assemblée de la Polynésie française - Commission législative - Projet de délibération modifiant le CPCPF : L'AJPF était représentée par Catherine Vannier, Vice-présidente de l'AJPF, Présidente de la section détachée de Nuku-Hiva

- 17 mai 2010 - CESC - séance de travail de la commission "économie" - L'indivision et la réglementation des baux" :  Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF 

- 13 septembre 2010 - APF - Réunion de travail - Commission législative en charge de l'aménagement et de l'urbanisme :  Michel Delgrossi, trésorier de l'AJPF, président de la Chambre des notaires de Polynésie française et Jean-Michel Petit, trésorier adjoint de l'AJPF, président de l'association syndicale des géomètres de Polynésie française.

LES BLOGS DE L’AJPF

Des blogs sont créés notamment pour présenter l’AJPF, retrouver le programme de l’association, une partie de sa veille juridique, des liens utiles, le sommaire des bulletins et des articles en ligne.
Adresse du blog d’accueil  :  http://assojpf.blogspot.com/

L'AJPF est  sur Facebook : juristes AJPF