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Adoption Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009
Adoption Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009
| Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009 |
 ADOPTION EN POLYNESIE FRANCAISE(adoption Farāni) Le rapport est en ligne au format pdf sur le site http://www.defenseuredesenfants.fr/. page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104. "5.2.3 L’adoption en Polynésie française Le Comité a demandé que la France écarte les abus liés à l'adoption en Polynésie française." RECOMMANDATION • R 40 - Mettre en place des dispositions plus protectrices concernant spécifiquement l’adoption en Polynésie française. Source : http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/02/rapport-de-la-defenseure-des-enfants-au.html |
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